Mentions légales
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.
Introduction :
L'Association LANDES PARTAGE a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.landespartage.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
L'Association LANDES PARTAGE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
Publication :
Le site www.landespartage.fr est publié par :
LANDES PARTAGE
50 Av. Robert Caussèque
40000 Mont de Marsan
FRANCE
Téléphone : + 33 (0)5 58 06 09 80 Email : landes.partage@wanadoo.fr
Forme juridique : Association
SIRET 38786009100033
Responsable de la publication : Mr Didier Dartenuc
Adresse e-mail de contact : landes.partage@wanadoo.fr
Concepteur du site :
Agence Come and Click !
Hébergeur du site :
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Droits de propriété intellectuelle :
Crédits photographiques des documents présents sur le site internet www.landespartage.fr : Michel Carossio
L'Association LANDES PARTAGE avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de L'Association LANDES PARTAGE.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
Politique de confidentialité : cliquez ici pour en prendre connaissance
Sécurité :
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site www.landespartage.fr à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site, à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de L'Association LANDES PARTAGE à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
L'Association LANDES PARTAGE, propriétaire du site www.landespartage.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.
Vous utilisez le site www.landespartage.fr sous votre seule et entière responsabilité. L'Association LANDES PARTAGE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.
Droit applicable :
Le site Internet www.landespartage.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.